Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations
commerciales entre Oxygen & Partners, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-2313
Luxembourg, 14, Place du Parc, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 197020, dûment représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et
toute personne physique ou morale qui commande un produit ou un service auprès d’Oxygen (ci-après
le « Client ») (ci-après ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie »).

Les Conditions Générales sont applicables à partir de leur mise en ligne. Le Client reconnaît avoir eu
accès aux Conditions Générales, les avoir lues, en avoir compris les termes et les accepter dans leur
intégralité.

Selon le type du produit ou service, des conditions particulières, contrats, mentions spécifiques ou
annexes proposées par Oxygen peuvent s’ajouter aux Conditions Générales. Ces conditions particulières,
contrats, mentions spécifiques ou annexes ainsi que toutes tolérances de la part de Oxygen ne sauraient
constituer une renonciation aux Conditions Générales.

PRODUITS ET SERVICES

Oxygen est une agence de relations publiques qui offre notamment les produits et services suivants :

• Conseil en communication sensible et de crise
• Communication interne
• Relations avec la presse et les médias
• Relations avec les parties prenantes
• Community management (gestion de pages sur les réseaux sociaux)
• Veille médiatique
• Message Training et autres formations
• Gestion de projet

Dans le cadre de ces produits et services, Oxygen offre également des services connexes, notamment en
collaboration avec ses partenaires.

DEVIS

Le devis fourni par Oxygen au potentiel Client doit être accepté par le Client par écrit endéans un délai
d’un (1) mois à compter de la date du devis. Si endéans ce délai le devis n’est pas accepté par écrit par le
Client, le devis est nul et non avenu. Tout nouveau devis émis par Oxygen rend caduque le devis
précédent. Chaque devis est personnel au Client et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation
préalable écrite d’Oxygen.

Le devis accepté par écrit par le Client endéans le délai précité vaut engagement de paiement du prix par
le Client à Oxygen et acceptation des Conditions Générales telles qu’en vigueur à ce moment-là. Le devis
accepté, sinon tout autre contrat signé entre Parties, ensemble avec les Conditions Générales forment le
contrat liant les Parties (ci-après le “Contrat”).

BON A TIRER

En fonction de l’objet du Contrat, une épreuve du produit ou service peut être présentée par Oxygen au
Client après sa conception et avant de passer au tirage (c-à-d. impression, publication, production,
diffusion, etc.). Oxygen demande au Client de valider cette épreuve (communément connue sous la
mention “Bon à tirer”). Le produit ou service ne sera “tiré” qu’après la validation de l’épreuve par le
Client.

Si le Client souhaite modifier l’épreuve, Oxygen peut établir un nouveau devis. Le Client ne peut plus
changer le produit ou service après validation de l’épreuve. Oxygen est dépourvu de toute responsabilité
concernant le produit ou service après validation de l’épreuve par le Client.

DROITS ET OBLIGATIONS DE OXYGEN

Les produits et services d’Oxygen sont faits sur mesure et à la demande du Client.

Toutes les obligations d’Oxygen dans l’exécution du Contrat sont des obligations de moyens. Oxygen
s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution du Contrat conformément aux
usages de la profession et aux règles de l’art.

Oxygen peut apporter des modifications non substantielles au produit ou service même après que
l’épreuve a été validée par le Client.

Oxygen peut refuser (en tout ou en partie) d’exécuter le Contrat ou de mettre un terme au Contrat
notamment lorsque le Contrat (ou une partie de celui-ci) est estimé douteux ou en cas de problème ou
litige rencontré avec le Client (p.ex. au niveau du paiement: règlement douteux, refus d’autorisation de
la part des organismes officiellement accrédités, etc.).

Oxygen peut sous-traiter à ou mandater des tiers pour exécuter le Contrat en tout ou en partie.

DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

L’exécution du Contrat peut nécessiter une collaboration étroite entre les Parties ainsi qu’un dialogue
permanent dans un esprit de confiance et de respect mutuel. Le Client s’engage à collaborer avec Oxygen
en lui mettant promptement à disposition tous les éléments et toutes les informations utiles ou
nécessaires à l’exécution du Contrat aux fins qu’Oxygen puisse respecter les délais d’exécution prévus.
En cas de non-fourniture de ces éléments ou informations par le Client, l’exécution du Contrat par
Oxygen peut être retardée sans qu’un tel retard puisse être reproché à Oxygen.

Le Client s’engage à n’utiliser les produits et services d’Oxygen qu’aux fins pour lesquels ils ont été
destinés et uniquement en conformité avec les dispositions légales et règlementaires applicables.

Le Client s’interdit de lier les produits ou services de Oxygen à quelconque contenu pouvant être de
nature pornographiques, pédophiles, racistes, terroristes, pirates ou tout autre contenu illégal, jugé
comme inapproprié par la Commission Luxembourgeoise d’Ethique en Publicité (CLEP) respectivement
par Oxygen. En cas de violation de la présente clause, Oxygen peut unilatéralement et avec effet
immédiat mettre un terme au Contrat et/ou poursuivre le Client en justice.

Le Client reconnait et assume seul la pleine et entière responsabilité de ses choix relatifs aux produits et
services (y inclus leur contenu) et leur conformité avec les lois et règlements applicables.

PRIX

Le prix pour la réalisation du produit ou service est indiqué en euros (€) dans le devis fourni par Oxygen
au Client.

Le prix correspond au prix en vigueur le jour du devis. Le prix s’entend hors TVA et correspond à l’indice
de l’échelle mobile des salaires publié par le Statec en vigueur à la date du devis et est adapté en fonction
des variations dudit indice, selon une adaptation proportionnelle appliquée à la date de facturation.

Oxygen ne peut modifier le prix convenu, sauf à pouvoir en justifier valablement. Tel est notamment le
cas lorsque l’exécution du Contrat nécessite un travail supplémentaire au-delà de ce qui a été prévu dans
le devis. Il en est de même si la réalisation nécessite l’achat ou l’installation de matériel, de droits de
propriété intellectuelle, de contenus commandités (sponsored content), d’éléments complémentaires
(p.ex. des plug-ins), le déplacement de personnel ou toute autre dépense supplémentaire (p.ex.
livraison). Oxygen facture alors un supplément au Client.

PAIEMENT ET ACOMPTE

Au plus tard dans les quatorze (14) jours après avoir accepté un devis, le Client verse un acompte non-
remboursable à hauteur du montant convenu (tel qu’indiqué sur le devis) sur le compte bancaire de
Oxygen (tel qu’indiqué sur le devis).

Toutes les factures émises par Oxygen sont payables en euros (€) par virement bancaire au compte
bancaire de Oxygen (tel qu’indiqué sur la facture) dans un délai de trente (30) jours à compter de leur
réception. Si la facture n’est pas payée endéans ce délai, le montant en souffrance sera majoré d’intérêts
de retard conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard
(telle que modifiée).

Si Oxygen n’a pas pu exécuter le Contrat en tout ou en partie suite à un événement indépendant de sa
volonté, y compris suite à une faute, négligence ou omission de la part du Client, d’un sous-traitant,
d’une prestataire de service ou d’un tiers, le paiement reste dû à hauteur des prestations effectivement
réalisées et des frais engagés.

Les produits et services réalisés restent la propriété d’Oxygen jusqu’au paiement intégral de la somme
due par le Client. Le produit ou service n’est livré qu’après réception du montant intégral facturé par
Oxygen. Oxygen est en droit de suspendre toute exécution du Contrat et peut ne pas livrer le produit ou
service en cas de non-paiement du montant dans les délais et ce sans préavis.

Oxygen ne saurait être tenue responsable de tout éventuel préjudice subi ou problème rencontré par le
Client dans le cadre du paiement de la facture.

Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à Oxygen par lettre recommandée dans les
quatorze (14) jours suivants la date de réception de la facture, sans quoi ladite facture est réputée
acceptée sans réserve.

LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES

Les délais de livraison du produit ou service sont donnés à titre indicatif. Oxygen ne peut être tenue
responsable d’un quelconque retard. Sauf en cas de faute lourde ou dol, le Client ne pourra prétendre à
des dommages et intérêts ou à la résiliation du Contrat en cas de retard.

La livraison du produit ou service est effectuée sans formalité particulière. Sauf manifestation du Client
ou d’Oxygen dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison fixée, la livraison est
réputée avoir eu lieu aux dates et conditions convenues entre les Parties.

A compter de la livraison du produit ou service au Client, tous les risques de détérioration, de perte et
des dommages qui pourraient en résulter passent au Client.

GARANTIES

Sous réserve que la garantie légale de conformité du produit ou la garantie contre les vices cachés
provenant d’un défaut inhérent au produit réceptionné le rendant impropre à son utilisation devrait
s’appliquer au Contrat, le Client peut s’en prévaloir aux conditions référées ci-dessous.

Le Client supporte l’entière charge de la preuve en ce qui concerne les conditions d’ouverture à garantie,
et plus particulièrement en ce qui concerne le défaut de conformité ou le vice, le moment où le défaut de
conformité ou le vice a été constaté, et le respect des conditions et délais légaux pour dénoncer le défaut
de conformité ou le vice.

Les tolérances usuelles dans la profession pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment
en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et qualité des
supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs de Oxygen sont opposables au
Client.

GARANTIE DE LIBRE JOUISSANCE

Le Client garantit à Oxygen que les éléments fournis à Oxygen ne portent pas atteinte aux droits de tiers
et que, le cas échéant, le Client a obtenu de la part desdits tiers toutes les autorisations et droits
(notamment droits de propriété intellectuelle) nécessaires pour l’exploitation prévue dans le Contrat. Le
Client garantit à Oxygen la jouissance entière et libre des éléments qu’il lui a mis à disposition contre
tout trouble, revendication et éviction quelconque.

Le Client autorise expressément Oxygen à notamment retravailler, retoucher et modifier les éléments
fournis par le Client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution du Contrat.

De ce fait, le Client tient Oxygen quitte et indemne de toute condamnation qu’elle pourrait subir du fait
d’une action d’un tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client s’engage à respecter à tout moment les droits de propriété intellectuelle de Oxygen et de tiers.

La propriété intellectuelle de tout élément fourni par Oxygen reste la propriété intellectuelle d’Oxygen,
de ses employés ou de ses prestataires de services. Constituent notamment des éléments de propriété
intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive, les stratégies de communication et autres
documents stratégiques, les droits d’auteur et droits voisins, concepts créatifs, contenu éditorial, etc.
Sous réserve de ce qui suit dans la présente clause, l’exécution du Contrat n’entraine pas de transmission
de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit au Client et le Client ne pourra pas
utiliser, modifier ou dénaturer la propriété intellectuelle d’un produit ou service de quelque manière que
ce soit pour ses propres besoins ou pour le bénéfice d’un tiers.

Oxygen, ses employés ou ses prestataires de services conservent la propriété exclusive ainsi que tout
droit d’utilisation du produit ou service et de chacun de ses éléments, y compris immatériel.

Seul le produit ou service “final” livré au Client fait l’objet d’une licence d’utilisation. Le Client n’acquiert
que le droit d’utiliser les produits et services de Oxygen conformément à la finalité du Contrat et aux
conditions convenues dans le Contrat. Est ainsi exclu tout droit de reproduction ultérieure, ainsi que de
modification partielle ou totale du produit ou service. Par reproduction ultérieure sont notamment
comprises les photocopies et les copies numériques qu’elles qu’en soient la forme et le support. La
licence d’utilisation portant sur les produits et services “finaux” d’Oxygen n’est mis à la dispostion du
Client que de manière non exclusive. Le Client est autorisé à utiliser les livrables finaux pour ses besoins
internes et externes conformément à la finalité du Contrat.

Ne font pas partie de la licence d’utilisation sur le produit ou service “final”, tous les éléments de
propriété intellectuelle ayant été créé par Oxygen en vue de réaliser la prestation “finale”, tels que
notamment les droits d’auteurs, les conceptions et concepts créatifs, les créations et prestations
graphiques, les codes et fichiers sources, etc. (les “Eléments Accessoires”). Si le Client souhaite
également utiliser ou obtenir une copie des Eléments Accessoires, une licence d’utilisation
supplémentaire devra être convenue entre le Client et Oxygen dans une convention séparée qui règle la
durée, la redevance et les modalités d’utilisation de ces Eléments Accessoires.

Le Client indemnise Oxygen, ses employés ou ses prestataires de services de tout préjudice direct,
indirect ou consécutif (p.ex. perte de chance, manque à gagner) résultant de la violation par le Client ou
tout tiers de leurs droits de propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à informer à Oxygen, dès constatation, de toute violation des droits de propriété
intellectuelle précités.

PUBLICITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

A l’exception de ce qui suit dans la présente clause, le Client et Oxygen s’engagent à garder
confidentielles les informations écrites, orales ou fixées sur tout support de nature commerciale,
financière, scientifique, économique, comptable, savoir-faire, ou de tout autre ordre communiqué par
l’autre Partie. L’obligation de confidentialité survit à la résiliation du Contrat pour une durée de trois (3)
ans après ladite résiliation.

Cette obligation de confidentialité ne concerne pas les informations qui :

• appartiennent au domaine public au moment de leur transmission, ou sont successivement
  connues par le public sans faute de la Partie qui a recu l’information;
• ont été découvertes ou créées par, ou étaient en possession d’une Partie avant la transmission
  de l’information par l’autre Partie;
• ont été obtenues par une Partie par des moyens légitimes d’autres sources que de l’autre Partie;
• sont divulguées par une Partie avec l’approbation écrite de l’autre Partie.

Oxygen peut conserver la base de données et des sources de l’ensemble des travaux et réalisations
effectués pour le compte du Client sans limitation, de mentionner les produits et services réalisés pour
le Client avec son logo comme une de ses références dans ses démarches de prospection commerciale,
de communication externe et de toute publicité et d’utiliser, à travers ses représentants légaux et
commerciaux, et à des fins purement démonstratives, les produits et services réalisés.

Oxygen peut inclure dans la réalisation du produit ou service une mention commerciale comportant le
nom de Oxygen. Oxygen se réserve néanmoins également le droit de pouvoir demander à tout moment
au Client, et par tout moyen, de retirer cette mention sans avoir à s’en justifier.

CYBERATTAQUES

Oxygen s’engage à mettre en oeuvre tous les efforts nécessaires pour protéger au mieux de
“cyberattaques” (telles que définies ci-dessous) ses systèmes informatiques et de télécommunication (à
savoir, en particulier, les systèmes d’infrastructure, les réseaux, les appareils ainsi que les logiciels et
applications), en prenant les précautions nécessaires qui sont à sa disposition, pour autant qu’elles
soient économiquement raisonnables.

Sont notamment considérés comme “cyberattaques”, les cas d’accès interne ou externe non autorisés,
de perturbation, de manipulation ou d’utilisation abusive des systèmes informatiques et de
télécommunication qui ont une finalité frauduleuse ou criminelle. Il en va de même du vol, du traitement
illicite ou de la destruction frauduleuse d’informations ou de données se trouvant sauvegardées sur les
systèmes informatiques et de télécommunication de Oxygen, ainsi que de toute autre forme d’intrusion
illégale commise à cet effet dans les systèmes informatiques et de télécommunication d’Oxygen faisant
obstruction à l’exécution correcte du Contrat.

HEBERGEMENT

L’hébergement du produit ou service est fait auprès d’une entreprise spécialisée dans l’hébergement
d’informations digitales au choix du Client mais sous réserve d’acceptation d’Oxygen.

Le coût de l’hébergement vient en supplément du prix retenu pour la réalisation du produit ou service.

Les conditions générales de l’hébergeur sont applicables à l’hébergement. Il est de la responsabilité du
Client de se conformer et respecter lesdites conditions lorsqu’il utilise le service d’hébergement de
l’entreprise spécialisée. Oxygen étant uniquement un intermédiaire dans l’hébergement, Oxygen ne peut
être tenue responsable pour les fautes, négligences ou omissions de l’hébergeur, du Client ou d’un tiers,
à savoir notamment (i) l’indisponibilité des pages, le défaut d’affichage, la détérioration totale ou
partielle du contenu ; (ii) l’interruption de l’hébergement ; ou (iii) les cyberattaques sur ou provenant de
l’infrastructure de l’hébergeur.

Il est de la responsabilité du Client de toujours garder une copie de sauvegarde des données hébergés
ailleurs que sur lesdits serveurs.

ARCHIVAGE

Oxygen n’a pas d’obligation d’archivage du produit ou service.

Lorsque le Client souhaite qu’Oxygen archive son produit ou service, il doit envoyer une demande écrite
à Oxygen. Oxygen pourra à sa seule discrétion y donner droit en demandant une contrepartie financière
au Client.

Sous réserve des stipulations relatives à l’hébergement sous le titre « hébergement » ci-dessus, il est
encore expressément convenu que pendant la période d’archivage convenue, Oxygen ne peut en aucun
cas être tenue responsable pour les défaillances qui sont indépendantes de sa volonté (p.ex. panne
informatique, crash du serveur ou du disque dur, etc.), et qu’à l’issue de la période d’archivage convenue,
Oxygen est déchargée de toute responsabilité envers le Client.

TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Oxygen traite des données à caractère personnel du Client, respectivement des personnes de contact du
Client lorsque le Client est une personne morale. Pour toute information relative à ce traitement, il est
renvoyé à la Politique de traitement des données à caractère personnel consultable sur le site internet
d’Oxygen via le lien suivant : https://www.oxygen.lu/fr/politique-de-confidentialite/.

Le Client est responsable pour sa conformité en matière de protection des données à caractère
personnel. En principe, Oxygen ne traite pas de données à caractère personnel pour le compte du Client.
En fonction des prestations, Oxygen peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour
le compte du Client. Dans ce cas, les Parties s’engagent à conclure un contrat de sous-traitance conforme
à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions légales impératives et sauf en cas de faute lourde ou dol, Oxygen ne peut
être tenue responsable dans les cas suivants :

• perte de données résultant de l’utilisation des produits ou services ou de moyens de
• communication électroniques qui pourraient receler des défauts ou virus;
• non-exécution ou retard dans l’exécution du Contrat dû à un cas de force majeure, tel quecatastrophe naturelle, grève, émeute, acte terroriste, conflit social, incendie, inondation, fermeture des frontières, carence des moyens de communication, panne d’électricité ou informatique, dommages techniques ou matériels (p.ex. explosion, cambriolage) affectant les outils de travail d’Oxygen, épidémie (y inclus maladie touchant les membres de l’équipe d’Oxygen dédiée), restriction gouvernementale, conditions météorologiques défavorables ou à un empêchement légitime ou une raison imputable au Client (p.ex. faute de collaboration du Client avec Oxygen, Client introuvable ou absent, problèmes rencontrés au niveau du paiement, comportement douteux du Client ou litige avec le Client), à un sous-traitant ou à un prestataire de service (« Force majeure »);
• défaut(s) ou vice(s) résultant de la conservation, du stockage ou de l’utilisation inappropriés des
  produits ou services par le Client ou autre cause imputable au Client ou à un tiers ;
• dommages consécutifs, indirects, accessoires ou immatériels de quelque nature que ce soit en
  relation avec un défaut ou une non-conformité des produits ou services ou une mauvaise
  utilisation des produits ou services par le Client ;
• faute, négligence, omission ou défaut d’entretien du Client ou non-respect des conseils ou
  indications données par Oxygen au Client ;
• interruption de l’hébergement ;
• faute, négligence ou omission d’un tiers ;
• action ou recours de tiers notamment du fait d’informations, d’images, de sons, de textes, de
  vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenues ou diffusés par le
  Client, de produits défectueux que le Client a vendu ou de la violation de droits de propriété
  intellectuelle par le Client.

Oxygen ne peut être tenu responsable pour le contenu des produits ou services fournis par le Client.

REPORT, RETARD ET ANNULATION POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas de Force majeure, Oxygen s’engage à faire tous les efforts raisonnables
pour atténuer les conséquences de l’événement indésirable et à prendre les mesures nécessaires pour
livrer le produit ou service commandé dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances. Dans ce
cas, Oxygen informe le Client dans les meilleurs délais de la survenance du cas de Force majeure et
collabore avec le Client pour trouver une solution.

Si malgré ces efforts, le produit ou service ne peut pas être livré à cause d’un cas de Force majeure, le
produit ou service ne peut être livré qu’avec du retard ou des efforts supplémentaires non initialement
prévus dans le devis sont nécessaires afin de livrer le produit ou service, Oxygen se réserve le droit de
facturer les frais engagés au Client, ainsi que, le cas échéant, les prestations supplémentaires nécessaires
à l’exécution du Contrat.

NON-SOLICITATION DU PERSONNEL

Le Client s’engage à ne pas débaucher le personnel d’Oxygen ayant participé à l’exécution du Contrat et
ceci jusqu’à la fin de deux (2) années après la résiliation du Contrat.

DESIGNATION DES RESPONSABLES RESPECTIFS

Le Client doit désigner un responsable qui est l’interlocuteur principal d’Oxygen. Oxygen indique au
Client le(s) responsable(s) qui est (sont) en charge de la coordination du Contrat.

RÉSILIATION

Le Contrat est susceptible d’être résilié par l’une ou l’autre des Parties à sa seule discrétion, mais toujours
de bonne foi, par notification écrite ou par courrier électronique en respectant un préavis d’un (1) mois.
Oxygen établit alors une facture finale pour les devoirs accomplis jusqu’à la fin du Contrat.

NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Au cas où une des clauses du Contrat viendrait à se trouver en contradiction avec une disposition légale
impérative, la clause concernée sera ramenée à son maximum d’efficacité permise.

Au cas où différentes clauses du Contrat viendraient à se trouver en contradiction, la clause figurant
dans le devis ou des conditions particulières prévaudra sur la clause figurant dans les Conditions
Générales.

La nullité d’une ou plusieurs clauses ou parties de clause liant les Parties n’affecte pas la validité des
autres stipulations convenues entre les Parties.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Oxygen peut modifier les Conditions Générales à tout moment. Les modifications apportées entrent en
vigueur dès leur mise en ligne sur le site internet d’Oxygen. Toutefois, seules les Conditions Générales
en vigueur au moment de l’acceptation du devis par le Client sont applicables au Contrat concerné.

Oxygen applique, pour chaque devis accepté par le Client, les Conditions Générales dans leur version en
vigueur au moment où le devis est accepté.

NOTIFICATION

Sauf stipulation contraire, toute notification envoyée à Oxygen est à adresser par courrier recommandé
à Oxygen & Partners S.A.., L-2313 Luxembourg, 14, Place du Parc ou par email à l’adresse
contact@oxygen.lu.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit luxembourgeois.

En cas de survenance de difficultés relatives à la validité, la portée, l’interprétation ou l’exécution des
Conditions Générales, les Parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. A defaut
de trouver une solution amiable, tout différend est de la compétence exclusive des tribunaux de la Ville
de Luxembourg.

Version applicable à partir du 1er janvier 2026